Un tribunal administratif de Séoul a confirmé lundi le rejet d’une demande de double nationalité américano-coréenne, affirmant que la naissance de la plaignante aux États-Unis était probablement le résultat d’un « tourisme de naissance ». Cette décision soulève des questions sur la politique stricte de la Corée du Sud en matière de nationalité.

Le contexte juridique

La loi sud-coréenne sur la nationalité stipule qu’un enfant né de parents coréens acquiert automatiquement la nationalité coréenne. Parallèlement, selon le 14e amendement de la Constitution américaine, toute personne née sur le sol américain devient citoyenne des États-Unis. Ainsi, le plaignant avait automatiquement une double nationalité à la naissance.

Cependant, la Corée du Sud applique un principe strict de nationalité unique. Depuis 2010, la double nationalité n’est autorisée que dans des cas limités. Les citoyens ayant une double nationalité à la naissance doivent s’engager à ne pas exercer leurs droits de citoyennété étrangère avant l’âge de 22 ans ou, pour les hommes, jusqu’à la fin de leur service militaire obligatoire.

Le refus du tribunal

Le Bureau de l’immigration de Séoul a rejeté la demande de double nationalité du plaignant, arguant que sa mère aurait séjourné aux États-Unis uniquement pour donner naissance à un enfant qui bénéficierait de la citoyenneté américaine. La mère était partie aux États-Unis en 2003 peu avant d’accoucher, y était restée six semaines, puis était retournée dans le pays en 2011 pour une période de quatre mois.

Le tribunal a considéré que ces détails constituaient des éléments probants d’une volonté d’obtenir la nationalité américaine pour l’enfant, sans intention de résider durablement aux États-Unis. « Il existe des motifs substantiels de croire que la mère de la plaignante a accouché à l’étranger dans l’intention d’acquérir la citoyenneté de ce pays pour son enfant », a déclaré le tribunal.

Une interprétation stricte du tourisme de naissance

L’article 17-3 du décret d’application de la loi sur la nationalité prévoit qu’un enfant né à l’étranger peut conserver la nationalité sud-coréenne s’il est né d’un parent qui a résidé au moins deux ans consécutifs dans le pays de naissance. Or, la Cour a déclaré que cette clause ne s’applique qu’aux parents présents sans interruption pendant cette période. Selon elle, interpréter autrement cet article risquerait de contourner l’objectif de la loi, qui est de limiter le tourisme de naissance.

Les conséquences de la décision

En raison du verdict, la plaignante doit renoncer à sa nationalité américaine si elle souhaite conserver sa citoyenneté sud-coréenne. Cette décision s’inscrit dans une volonté plus large du gouvernement sud-coréen de restreindre les avantages potentiels de la double nationalité, notamment en ce qui concerne le service militaire obligatoire pour les hommes.

Ce cas met en évidence les défis et les débats autour du principe de nationalité unique en Corée du Sud, ainsi que la volonté du pays de contrer le tourisme de naissance. La question de savoir si cette approche stricte est juste ou non reste ouverte au débat, tant en Corée qu’à l’international.