Séoul, 10 juillet 2024 — Dans une décision sans précédent, la Cour suprême de Corée du Sud a statué jeudi en faveur d’un couple de même sexe, leur accordant les mêmes droits à la couverture d’assurance maladie que les couples hétérosexuels. Cette décision marque un tournant significatif pour les droits LGBTQ+ dans un pays où le mariage homosexuel n’est pas encore légalement reconnu.

Contexte de la Décision

Sous la loi actuelle, la Corée du Sud ne reconnaît pas les mariages entre personnes de même sexe. Toutefois, la décision de jeudi représente la première fois que la plus haute juridiction du pays reconnaît les droits légaux d’un couple homosexuel.

La décision s’appuie sur une précédente décision de la Cour suprême en février 2018, qui avait exigé que le Service national d’assurance maladie (NHIS) reconnaisse So Sung Wook comme bénéficiaire de la couverture d’assurance de son partenaire Kim Yong Min. Cette décision renverse également une décision d’un tribunal inférieur, prise l’année précédente, qui avait exempté le NHIS de l’obligation d’étendre les mêmes avantages aux couples de même sexe.

Argumentation de la Cour

La Cour suprême a déclaré que la loi sur l’assurance maladie nationale n’exclut pas les partenaires non rémunérés d’une relation homosexuelle de ses bénéficiaires. Elle a reconnu les couples homosexuels comme une « communauté économique apparentée à un partenariat conjugal ».

« Exempter un bénéficiaire des mêmes avantages que les couples hétérosexuels en raison de l’orientation sexuelle constitue une discrimination. Cela porte atteinte au droit à l’égalité devant la loi, au droit de rechercher le bonheur, à la liberté de vie privée et viole la dignité et la valeur humaines », a souligné la Cour.

Réactions des Parties Concernées

Lors d’une conférence de presse devant la Cour suprême à Seocho-gu, dans le sud de Séoul, So Sung Wook et Kim Yong Min ont exprimé leur joie et leur soulagement en se tenant la main. So a déclaré : « Nous espérons que les minorités sexuelles pourront avoir un accès égal au système matrimonial ici, comme les couples hétérosexuels. Nous espérons également que la décision d’aujourd’hui servira de passerelle vers l’égalité du mariage ».

Les deux partenaires ont quitté le tribunal en brandissant des parapluies arc-en-ciel, symbole de soutien à la communauté LGBTQ+.

Une Bataille Judiciaire de Longue Haleine

La bataille juridique a débuté en février 2021, lorsque So Sung-wook a déposé une plainte administrative contre le NHIS. Il contestait l’ordre de l’agence publique de payer les primes d’assurance, incluant des paiements rétroactifs, malgré son statut de partenaire non rémunéré dans la relation.

Initialement, en février 2020, So avait été reconnu comme personne à charge et bénéficiaire de la couverture d’assurance maladie de son partenaire Kim. Cependant, en octobre 2020, le NHIS a annulé cette décision et imposé des frais de retard, arguant que le statut matrimonial de So n’avait pas été validé.

Vers l’Égalité du Mariage ?

Cette décision historique pourrait ouvrir la voie à des réformes plus larges en faveur des droits des couples de même sexe en Corée du Sud. En reconnaissant les droits à la couverture d’assurance maladie pour les couples homosexuels, la Cour suprême a fait un pas significatif vers l’égalité et la non-discrimination, renforçant l’espoir pour une reconnaissance complète du mariage homosexuel à l’avenir.

Source: Média coréen