La récente décision de la Cour suprême de Corée du Sud a fait sensation en établissant une jurisprudence claire sur l’utilisation de preuves obtenues par des applications d’espionnage dans les affaires d’adultère. Le verdict a décrété que les fichiers provenant d’une « application d’espionnage » pour l’enregistrement illégal de conversations vocales ne peuvent pas être utilisés comme preuve, car ils violent les lois relatives aux communications.

En 2022, une femme avait demandé des dommages-intérêts à la maîtresse de son ex-mari en se basant sur des enregistrements d’appels entre celui-ci et sa maîtresse. Ces enregistrements avaient été obtenus grâce à une application d’espionnage installée secrètement sur le téléphone de son mari. Les tribunaux inférieurs avaient initialement accepté ces preuves et ordonné à l’ex-mari de verser 10 millions de wons (environ 7 000 euros) en compensation à son ex-femme.

Cependant, la Cour suprême a annulé cette décision, statuant que ces enregistrements, obtenus sans le consentement des parties, constituent une violation de la loi sur la protection des secrets des communications. Le tribunal a déclaré : « Les appels enregistrés au moyen d’écoutes illégales n’ont aucune capacité de preuve. »

L’affaire remonte à 2019, lorsque la femme a découvert que son mari, médecin, avait une liaison avec une patiente de son hôpital. Ironiquement, la femme avait également une liaison avec un autre homme, ce qui a compliqué leur situation. En 2020, le mari a découvert la relation extraconjugale de sa femme, et le couple a finalement divorcé par consentement mutuel en 2021.

L’année suivante, la femme a porté plainte contre la maîtresse de son ex-mari, réclamant 33 millions de wons en dommages-intérêts. Pour appuyer sa demande, elle a soumis des enregistrements d’appels téléphoniques obtenus illégalement. Bien que ces enregistrements aient été rejetés par la Cour suprême, celle-ci a néanmoins reconnu l’adultère de l’ex-mari sur la base d’autres preuves et a maintenu la décision de verser 10 millions de wons en compensation à son ex-femme.

Sources : (Yonhap et The Korea Herald)