La Cour suprême sud-coréenne a récemment confirmé un jugement antérieur acquittant un homme des accusations de violation de la loi sur la protection des secrets de communication. Cette décision a été prise dans le cadre d’un cas où l’homme avait secrètement enregistré une conversation familiale à l’aide d’une caméra domestique et partagé cet enregistrement avec un tiers.

Les faits remontent à février 2020, lorsque l’homme avait installé une caméra domestique équipée d’une fonction d’enregistrement dans le salon de l’appartement qu’il partageait avec sa femme à Gyeongju. Cette caméra était conçue pour démarrer automatiquement l’enregistrement lorsqu’un mouvement était détecté. Plus tard dans l’année, l’homme a été inculpé d’écoute et de partage d’un enregistrement réalisé par la caméra avec son jeune frère. La caméra avait enregistré une conversation entre son épouse, son père, sa mère et son jeune frère.

La loi sud-coréenne sur la protection des secrets de communication interdit l’enregistrement ou l’écoute de conversations privées entre des personnes non divulguées au public, ainsi que la divulgation de ces informations à des tiers. Cependant, la Cour suprême a statué que dans ce cas précis, l’acte d’enregistrement ne constituait pas une violation de la loi. Selon la Cour, l’écoute, au sens de la loi, fait référence à l’acte d’écouter le contenu d’une conversation entre d’autres personnes en temps réel. Dans ce cas, puisque la conversation avait déjà eu lieu et que l’enregistrement n’impliquait pas une écoute en temps réel, il ne violait pas la loi sur la protection des secrets de communication.

Cette décision de la Cour suprême a suscité des discussions sur l’interprétation de la loi sur la protection des secrets de communication et sur la nécessité d’une révision de celle-ci pour mieux prendre en compte les avancées technologiques, telles que les dispositifs d’enregistrement automatique. Elle soulève également des questions sur les limites de la surveillance et de la vie privée dans un monde de plus en plus connecté.

La décision de la Cour suprême marque un tournant important dans la compréhension et l’application de la loi sur la protection des secrets de communication en Corée du Sud, et elle pourrait avoir des implications sur d’autres affaires similaires à l’avenir.

Sources: yonhap, the korea herald