Le paysage législatif sud-coréen voit émerger de nouvelles initiatives visant à répondre aux défis rencontrés dans le secteur du logement et du commerce de détail. Voici un aperçu des projets de loi proposés et promulgués la semaine dernière :

Projet de loi : Modification Partielle de la Loi Spéciale sur le Logement Public

• Proposé par le représentant Seo Il-jun (People Power Party)
• Objectif : Améliorer les infrastructures de transport dans les nouvelles villes en modifiant le calendrier des améliorations dans les projets d’approvisionnement en logement.

Projet de loi proposé : Modification Partielle de la Loi sur les Cas Spéciaux Concernant les Maisons Inoccupées ou l’Amélioration des Logements à Petite Échelle

• Proposé par le représentant Yoo Gyeong-joon (du partie politique : People Power)
• Objectif : Simplifier les procédures pour revitaliser les projets d’amélioration du logement en réduisant le taux minimum de consentement des résidents.

Projet de loi en Attente : Modification Partielle de la Loi sur le Développement de l’Industrie de la Distribution

• Proposé par le représentant Koh Yong-jin (Parti démocrate de Corée)
• Objectif : Raccourcir le cycle de formulation du plan directeur pour le développement de l’industrie de la vente au détail et assouplir la réglementation sur les supermarchés.

En outre, des changements sont en cours dans le secteur du commerce de détail, notamment la révision des fermetures obligatoires des grands magasins les jours fériés, afin de s’adapter aux évolutions du marché et de répondre aux besoins des consommateurs.

Projet de loi Promulgué : Décret d’Exécution de la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels

• Autorité Compétente : Commission de la Protection des Renseignements Personnels
• Objectif : Définir les procédures d’évaluation du niveau de protection des renseignements personnels et garantir la transparence dans le traitement des données personnelles.

Annonce Administrative : Modification Partielle du Décret d’Application de la Loi-Cadre sur les Consommateurs

• Autorité Compétente : Commission du Commerce Équitable
• Objectif : Faciliter les réunions de médiation en ligne pour les litiges de consommation, afin d’améliorer l’efficacité des processus de résolution des conflits.