La Cour constitutionnelle sud-coréenne a déclaré mercredi que la restriction sur la révélation du sexe des fœtus avant 32 semaines de grossesse était inconstitutionnelle, annulant immédiatement la disposition législative correspondante. Cette décision ouvre la voie aux parents pour légalement connaître le sexe de leurs enfants à naître plus tôt dans la grossesse.

L’article 20 (2) de la loi médicale sud-coréenne, en vigueur depuis 1987, stipulait que les médecins révélant le sexe d’un fœtus immature s’exposaient à la suspension de leur permis, ainsi qu’à deux ans d’emprisonnement ou à une amende de 20 millions de wons (15 000 dollars).

La loi avait été adoptée pour contrer les préoccupations liées à l’avortement sélectif basé sur le sexe, souvent motivé par la préférence pour les garçons. Malgré la loi, le ratio garçons-filles à la naissance avait atteint des niveaux inquiétants, mais il était revenu à la normale, autour de 105 garçons pour 100 filles, en 2007.

Les juges de la Cour constitutionnelle ont convenu à l’unanimité que l’interdiction de révéler le sexe violait la Constitution. Cependant, parmi eux, six juges ont plaidé en faveur de l’annulation immédiate de la disposition, estimant qu’elle était inefficace pour protéger la vie des bébés tout en restreignant excessivement le droit des parents à l’information.

Les trois autres juges, dont le juge en chef Lee Jong Seok, ont soutenu que l’avortement sélectif en fonction du sexe persistait, soulignant la nécessité de ne pas abolir les moyens de protection des fœtus sans proposer d’alternatives. Ils ont suggéré que le niveau de restriction pourrait être réduit en raccourcissant la période d’interdiction de notification du sexe, actuellement fixée à 32 semaines.